Strat\u00e9gie 27\/08\/2021 – par Delphine Soulas-Gesson<\/p>\n\n\n\n
Publi\u00e9e le 24 ao\u00fbt au Journal officiel, la loi Climat et r\u00e9silience fixe un certain nombre de nouvelles r\u00e8gles relatives \u00e0 la publicit\u00e9 et la communication, comme l\u2019interdiction de la publicit\u00e9 pour les \u00e9nergies fossiles. Le point sur ce qui va changer.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s d\u2019\u00e2pres discussions au Parlement, la loi Climat et r\u00e9silience a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel le 24 ao\u00fbt. Cette loi, qui porte sur la lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et le renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets, comporte six grands th\u00e8mes : consommer, produire et travailler, se d\u00e9placer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l\u2019environnement. Un certain nombre de dispositions concernent directement ou indirectement le secteur de la publicit\u00e9 et de la communication. Voici ce que cette loi va changer.<\/p>\n\n\n\n
La publicit\u00e9 pour les \u00e9nergies fossiles et les v\u00e9hicules polluants interdite<\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est l\u2019une des mesures phares de cette loi : l\u2019interdiction de la publicit\u00e9 pour les \u00e9nergies fossiles \u00e0 partir du 1er juillet 2022. Les carburants \u00abdont le contenu en \u00e9nergie renouvelable est r\u00e9put\u00e9 sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50%\u00bb<\/em> ne seront pas concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame chose pour les voitures particuli\u00e8res les plus polluantes (celles \u00e9mettant plus de 123g de dioxyde au kilom\u00e8tre). Leur publicit\u00e9 sera interdite \u00e0 partir du 1er janvier 2028, de m\u00eame que les r\u00e9ductions annulant l’effet du malus.<\/p>\n\n\n\n Un \u00abscore carbone\u00bb sur les produits vendus<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un marquage environnemental devra figurer obligatoirement sur les biens et services mis \u00e0 disposition du consommateur. Ce \u00abscore carbone\u00bb tiendra compte des impacts environnementaux des biens et services \u00abnotamment en termes d’\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, d’atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 et de consommation d’eau et d’autres ressources naturelles\u00bb<\/em> sur l\u2019ensemble de leur cycle de vie, indique le texte. La liste des biens et services concern\u00e9s sera fix\u00e9e par d\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n D\u2019ici f\u00e9vrier 2022, des exp\u00e9rimentations seront men\u00e9es dans les secteurs de l’habillement, des produits alimentaires, de l’ameublement, de l’h\u00f4tellerie et des produits \u00e9lectroniques \u00abafin d’\u00e9valuer diff\u00e9rentes m\u00e9thodologies de calcul des impacts environnementaux et modalit\u00e9s d’affichage\u00bb<\/em>. Cette phase d\u2019exp\u00e9rimentation ne devra pas d\u00e9passer cinq ans.<\/p>\n\n\n\n L\u2019impact environnemental dans les publicit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les publicit\u00e9s devront d\u00e9sormais mettre en avant l\u2019impact environnemental des biens et services, qu\u2019il s\u2019agisse du \u00abscore carbone\u00bb rendu obligatoire, de l\u2019\u00e9tiquette \u00e9nergie d\u00e9j\u00e0 obligatoire pour les produits \u00e9lectroniques ou de la mention de la classe d’\u00e9missions de dioxyde de carbone pour les voitures. Les publicit\u00e9s radio ne seront en revanche pas concern\u00e9es. Pour ces deux cat\u00e9gories (\u00e9lectronique et automobile), cette obligation d\u2019affichage dans les publicit\u00e9s entrera en vigueur au 1er mars 2022.<\/p>\n\n\n\n Test grandeur nature pour le \u00abOui Pub\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une exp\u00e9rimentation d\u2019une dur\u00e9e de trois ans va \u00eatre men\u00e9e dans maximum 15 collectivit\u00e9s territoriales volontaires pour n\u2019autoriser la distribution de prospectus (imprim\u00e9s sans adresse) que dans les bo\u00eetes aux lettres qui afficheront une signal\u00e9tique de type macaron \u00abOui Pub\u00bb. Les \u00e9chantillons de presse ne sont pas concern\u00e9s. \u00abCette exp\u00e9rimentation a pour but d’\u00e9valuer l’impact environnemental d’une telle mesure, notamment sur la production et le traitement des d\u00e9chets de papier, ses cons\u00e9quences sur l’emploi, sur les secteurs d’activit\u00e9 concern\u00e9s et sur les comportements des consommateurs ainsi que ses \u00e9ventuelles difficult\u00e9s de mise en \u0153uvre\u00bb<\/em>, pr\u00e9cise le texte.<\/p>\n\n\n\n Autres dispositions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il sera d\u00e9sormais interdit de dire dans une publicit\u00e9 qu\u2019un produit ou un service est neutre en carbone<\/strong>. Seule exception, que l\u2019annonceur \u00abrende ais\u00e9ment disponible au public\u00bb<\/em> un bilan de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ainsi que le d\u00e9tail de sa d\u00e9marche pour les \u00e9viter, les r\u00e9duire et seulement ensuite les compenser.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est le maire<\/strong> d\u00e9sormais qui exercera les comp\u00e9tences en mati\u00e8re de police de la publicit\u00e9 au nom de la commune. De plus, le r\u00e8glement local de publicit\u00e9 pourra encadrer les publicit\u00e9s lumineuses \u00e0 l’int\u00e9rieur des vitrines des magasins.<\/p>\n\n\n\n La publicit\u00e9 tract\u00e9e par avion<\/strong> est interdite \u00e0 partir du 1er octobre 2022.<\/p>\n\n\n\n La distribution d\u2019\u00e9chantillon<\/strong> au consommateur \u00absans demande de sa part\u00bb<\/em> est interdite. Les journaux et magazines ne sont finalement pas concern\u00e9s par cette disposition. La mesure entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2022.<\/p>\n\n\n\n